Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification du vendeur
Le site bebessentiel.fr est exploité par :
bebessentiel
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 93428201300010
Siège social : Mousseaux sur seine
Email : bebessentiel.fr@gmail.com

2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits proposés sur le site sont vendus au client.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits
Les produits proposés sont des articles de puériculture personnalisés (attaches-tétines, doudous…).
Chaque création est réalisée à la demande du client.
Les photographies sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande (personnalisation, adresse, etc.).
Toute commande validée est ferme et définitive.
Aucune modification ou annulation ne pourra être effectuée après validation.

6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Il s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de fabrication et de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
En conséquence, aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf en cas de défaut ou d’erreur imputable au vendeur.

9. Réclamations et garanties
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 7 jours suivant la réception.
Le client devra fournir toute preuve nécessaire (photos).
Une solution (remplacement ou remboursement partiel/total) sera proposée.

Le client bénéficie également des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

10. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits.
Les articles de puériculture doivent impérativement être utilisés sous la surveillance d’un adulte.
Le client est responsable du respect des consignes de sécurité.

11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, créations, logo…) sont protégés et restent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

12. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : bebessentiel.fr@gmail.com.

13. Médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur : 
Site : 

14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents après tentative de résolution amiable